La plainte contre l’Etat Burundais introduite par l’ONG Via-Volonté devant la Cour East Africaine de Justice (EACJ) est une suite des différentes actions que l’organisation a lancée depuis plusieurs années au niveau national, régional et International ; d’une part, pour sensibiliser l’opinion nationale et internationale sur la marginalisation des groupes ethniques minoritaires notamment les Swahilis, Twa et Ganwa, et d’autre part, pour défendre leurs droits.


Cette action devant la juridiction régionale vient après plusieurs actions devant les juridictions locales et les différentes commissions nationales qui se sont soldées par les dénis ou par un silence insensé de la part des dernières.


La Plainte déposée vise à demander à la Cour d’amener le Gouvernement Burundais à respecter ses engagements vis-à-vis de l’article 6 alinéas (d) du Traité de la Création de la Communauté de l’Afrique de l’Est (The Treaty for the Establishment of the East African Community) et de l’article 17 et 22 de la Constitution.


L’article 6 du Traité parle des principes fondamentaux qui régissent la réalisation des objectifs de la Communauté par les Etats partenaires, il y a entre autre :


D) la bonne gouvernance, y compris l'adhésion aux principes de la démocratie, de l’Etat de droit, de la responsabilité, de la transparence, de la justice sociale, de l'égalité des chances, de l'égalité des sexes, de la reconnaissance, de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des peuples conformément aux dispositions De la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples;


Pourquoi via-volonté accuse le Gouvernement burundais d’avoir failli dans ses engagements vis-à-vis des minorités?


L’article 17 de la Constitution stipule bien que : «Le Gouvernement a pour tâche de réaliser les aspirations du peuple burundais, en particulier de guérir les divisions du passé, d’améliorer la qualité de la vie de tous les burundais et de garantir à tous la possibilité de vivre au Burundi à l’abri de la peur, de la discrimination, de la maladie et de la faim. »


et l’article 22 stipule que : « Tous les citoyens sont égaux devant la loi, qui leur assure une protection égale. Nul ne peut être l’objet de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son ethnie, de son sexe, de sa couleur, de sa langue, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d’un handicap physique ou mental ou du fait d’être porteur du VIH/SIDA ou toute autre maladie incurable. »


Bien qu’il y ait d’autres articles qui parle de l’égalité des tous les citoyens burundais, l’article 17 détermine clairement la tâche du Gouvernement de garantir au peuple burundais de vivre à l’abri de discrimination et de guérir les divisions du passé.


Est-ce que le Gouvernement burundais a-t-il honoré cet engagement à tous les citoyens burundais étant donné que tous les citoyens burundais n'ont pas les opportunités (égalité de chance) ?


Peut-il affirmer qu’il n’y a pas encore sur le territoire burundais des groupes marginalisés ?


Et que ce que le Gouvernement fait ou a déjà fait pour que ces groupes ethniques marginalisés puissent vivre à l’abri de discrimination et surtout guérir les divisions sociales dont ils ont été victime dans le passé ?


Toutes ces questions sont sans réponses donc sans actions concrètes de la part du gouvernement. Raison pour laquelle Via-Volonté a saisi la Cour East Africain de Justice, d’une part pour exposé la vérité sur les Swahilis et Les Twas et l’absence totale d’action de la part du Gouvernement et surtout le manquement aux valeurs fondamentales de l’EAC.


Via-Volonté a-t-elle une base historique solide pour faire valoir sa cause devant une Cour Régionale si bien réputée ?


Pour Via-Volonté, qui continue toujours à rassembler les preuves, compte faire découvrir la vérité à Cour en montrant le parcours historique des Swahilis et de Twa au Burundi. Puis prouver l’inaction et l’insensibilité du Gouvernement à discrimination des derniers. Mais elle compte prouver l’exclusion et la stigmatisation que ces ethnies ont subi depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours.


Via-Volonté compte enfin demander à la Cour d’exiger au Gouvernement burundais :


1. De respecter ses engagements en reconnaissant aux Swahilis et aux Twa les mêmes droits reconnus à d’autres ethnies légalement reconnues.


2. Et d’autoriser l’agreement d’une association pour la Promotion des Swahilis du Burundi.