Le Système Judiciaire efficace est le pilier de l’existence de l’État de droit, de la véritable démocratie et Bonne Gouvernance, de la garantie de la paix durable, sans oublier le développement durable qui en découle.


Le fonctionnement efficace donne sans doute à la justice une certaine crédibilité en ce qu’il permet aux justiciables d’obtenir la protection de leurs droits. Toutefois, en plus de sa dimension objective, la crédibilité de la justice a une dimension subjective tenant essentiellement à la confiance que les justiciables ont à l’égard des juges.


Le bon fonctionnement de la justice nécessite un certain nombre des choses notamment :


- Des acteurs disposant de ressources intellectuelles suffisantes ;


- De qualités humaines appropriées à la profession des Magistrats ;


- De moyens matériels suffisants et adaptés ;


- Un environnement politique stable.


Mais malheureusement, on constate l’insuffisance des moyens matériels et humains nécessaires au bon fonctionnement de la justice. La dépendance de la Magistrature, les lenteurs de la justice, la corruption, mais aussi l’immixtion des autorités exécutives les affaires judiciaires et la politisation de la justice sont des principales causes de la justice burundaise.



Les faiblesses de la justice burundaise


Depuis la période coloniale et après l’indépendance rien n’a été ménagé, pour que le Burundi soit doté d’une justice moderne, avec des juges nantis de moyens matériels et de garanties statutaires suffisants pour dire le droit. Sachant que l’instauration et le renforcement de l’État de droit reposent sur cette institution dont son importance capitale est reconnue par tout Etat démocratique. Reconnu comme un pouvoir à part par la constitution, la justice burundaise se bat sans relâche, contre l’exécutif, pour trouver sa juste place afin de bien servir la population très désireuse d’une justice efficace. Aujourd’hui la justice burundaise est frappée par beaucoup d’insuffisances qui provoquent les frustrations et les méfiances au sein de la population.


La dépendance de la Justice


La dépendance de la justice burundaise s’explique par :


La justice burundaise, un pouvoir du pouvoir


C’est un constat réaliste quand la population se demande si la justice burundaise n’est pas une extension du pouvoir exécutif. Cette Institution Judiciaire qui doit sa légitimité dans la constitution, tout comme l’exécutif et le législatif, a du mal à défendre son rang et surtout à se positionner comme un pouvoir qui ne doit pas recevoir aucune injonction dans sa noble mission de juger. Mais malheureusement, l’exécutif ne cesse de s’imposer comme donneur d’ordre pour influencer les décisions de la justice et surtout dans les dossiers politiquement sensibles. La population voit dans la justice un outil du pouvoir exécutif et non une institution capable d’asseoir un Etat de droit et défendre les valeurs démocratiques.


Dépendance financière.


L’institution judiciaire qui est l’essence même de la démocratie n’a pas de budget significatif à la hauteur de sa mission dans la société. Son budget de fonctionnement est octroyé et géré unilatéralement par le Ministre de la Justice représentant l’exécutif. Il est sans dire que l’institution judiciaire devrait disposer de ressources financières propres, suffisantes et des moyens appropriés, comme l’exécutif et le législatif, pour mener des actions efficaces afin de mieux atteindre ses objectifs.


La Magistrature une carrière maîtrisée par l’exécutif


Le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui a en charge la carrière et la discipline des Magistrats, est totalement maîtrisé par l’exécutif. Sachant que c’est le même conseil qui dicte la carrière. Les Magistrats sont confrontés à des situations qui les obligent à la soumission de l’exécutif notamment le monopole de liberté de gestion des affectations aux postes de base comme aux fonctions de responsabilité et même en ce qui concerne des simples mutations de service.



La rémunération précaire des Magistrats


Les conditions de vie très précaire des Magistrats et les exigences professionnelle du métier place les Magistrats dans une posture de dépendance de la situation qui les aide à combler ses dépenses. L’impartialité, l’intégrité, la fidélité et le dévouement à la cause de la justice etc. sont des valeurs qui exigent une certaine stabilité sociale des personnes qui en ont la charge. Mais le Magistrat burundais touche un salaire dérisoire qui ne le permet pas d’assurer la survie de sa famille ainsi que les dépenses nécessaires pour assumer son rang. La pression observée sur leurs conditions de vie et les exigences de la profession provoquent souvent une importante désaffection de la Magistrature par les personnels les plus expérimentés.


La lenteur des procès


Encore loin d’être une justice efficace parce que non équitable, partiale et soumise au pouvoir, elle bat le record d’être une justice paresseuse. La lenteur des avis du Ministère Public, les nombreuses remises des audiences, les expertises qui s’éternisent très souvent et les salles d’audience insuffisantes ternissent l’image de la justice burundaise, qui a du mal à retrouver le chemin de la célérité.


Mais aussi le grand nombre des dossiers qu’un Magistrat est appelé à traiter dans un environnement de travail très difficile vu la carence des moyens matériels et techniques à sa disposition. Conséquences, les justiciables sont frustrés et développent une certaine méfiance à la justice et aux Magistrats. Les prévenus attendent très longtemps pour être soit jugés ou acquittés.


La lenteur de l’exécution des jugements


La longue durée d’attente de l’expédition du jugement, la corruption, l’insolvabilité du débiteur, l’intervention des autorités exécutives dans les affaires judiciaires, le manque des moyens suffisants alloués à ce fait sont des grands obstacles à l’exécution des jugements. L’attente d’exécution des jugements peut durer plusieurs années sans que les autorités judiciaires s’inquiètent. La lenteur de l’exécution des jugements cause un préjudice majeur à la partie qui a gagné le procès.


La corruption


La corruption vient à la tête des toutes les faiblesses de la justice burundaise. Sans être généralisée, les acteurs des services judiciaires sont les plus corrompus surtout les O.P.J. et les Magistrats qui occupent le sommet. Les juridictions de base sont les plus touchée par ce fléau mais il s’étend également jusqu’au niveau des Juridictions Supérieures. Les auxiliaires de la justice ne sont pas non plus épargnés, certains avocats sont cités dans les cas de corruption.

La mauvaise prestation des services judiciaires


La mauvaise prestation du service de la justice s’explique d’abord par le mauvais service d’accueil des justifiables. Le sentiment général des usagers et l’insensibilité des responsables des services judiciaires s’étendent à tous les niveaux du greffier du Tribunal et du secrétaire de Parquet jusqu’au responsable de service. Ensuite l’éloignement des tribunaux vis-à-vis des justiciables.


Le calvaire pénitentiaire et de détention


Faute d’avoir une police expérimentée, spécialisée et coordonnée, on y voit souvent dans ses actions un manque de professionnalisme accompagné par une méconnaissance de la loi. On observe depuis longtemps des arrestations arbitraires et des détentions illégales conclues par la police et le service national de renseignement. Depuis la crise politique, dû au 3e mandat du Président Pierre NKURUNZIZA que connait le Burundi, les détentions illégales et arrestations arbitraires se sont multipliées et parfois elles ont lieu dans des endroits non reconnus par la loi et sont effectuées dans des conditions inhumaines dépourvues de toute légalité. Les arrestations arbitraires et les détentions illégales ne cessent de surpeupler les cachots de prévenus. La surpopulation des Etablissements Pénitentiaires est due essentiellement par un grand nombre des prévenus qui, pour la plupart, sont victimes de la lenteur judiciaire.


Le nombre de la population carcérale dépasse, dans la plupart des cas, le double de l’effectif prévu. Ce problème de surpopulation est à lui seul révélateur des conditions de vie précaires des détenus. Ce problème est dû essentiellement à l’absence de contrôle judiciaire strict, au début et en Cours de détention préventive. L’instruction des Parquets doit être d’éviter ou de limiter l’incarcération des individus poursuivis pour des faits de petite ou moyenne gravité afin d’assurer le respect la liberté physique.


Le rôle du Magistrat burundais dans la dépendance de la justice à l’exécutif


La dignité de la justice s’apprécie principalement à travers le comportement de ses acteurs. Il importe pour cela de réaliser le meilleur encadrement des acteurs de la justice, d’améliorer leurs rapports avec les justiciables au plan de l’accueil, des prestations fournies et de la restauration des victimes dans leurs droits. Le juge burundais est appelé, dans sa mission, à être le principal rouage dans l’instauration de l’État de droit, l’établissement et le respect des principes démocratiques les plus élémentaires, dans la façon dont il rend la justice et par l’image qu’il renvoie aux citoyens. La confiance des justiciables dans l’institution de la justice, permet à la décision judiciaire de produire tout son effet d’apaisement du conflit social. Elle favorise par ailleurs le recours à la justice et ainsi l’adhésion aux règles légales de résolution des conflits sociaux.


La grande question reste toujours la même est ce que dans les conditions matérielles, statutaires, sociales et politiques telles qu’elles se présentent aujourd’hui, est-il possible qu’un juge burundais, même animé de la plus forte conviction et d’une conscience professionnelle irréprochable, puisse assurer indépendance et neutralité ?


La plupart de juristes nationaux et internationaux y croient. Il faut d’abord que les Magistrats se distinguent dans leurs façons de rendre justice. Il faut qu’ils arrivent, quelques soient les difficultés, à se détacher de l’emprise de tous ceux qui les empêchent à atteindre leurs indépendance et s’imposer comme un pouvoir capable défendre les droits de ses citoyens et de défendre l’intérêt général de la nation.


Mais la plupart des Magistrats burundais ont des ambitions politiques ou sont entrés dans cette fonction via les partis politiques et ils restent souvent attacher, discrètement ou pas, aux partis politiques. Ils exercent la fonction des Magistrats non pas avec l’ultime conviction de servir le peuple mais dans la plupart des cas c’est pour la fierté personnelle et pour servir soit le parti soit l’exécutif afin d’espérer une promotion à un poste hiérarchiquement élevé ou un poste politique.


Dans la pratique, on observe les Magistrats, qui sont considérés comme les protecteurs naturels du pouvoir et qui violent les droits et libertés de citoyens au nom du pouvoir. Aujourd’hui l’autorité judiciaire est considérée comme une extension du pouvoir exécutive et surtout une justice des puissants et des riches à cause des multiples décisions injustes et violant les droits des citoyens burundais que certains Magistrats ont prises et qui sont sources des injustices sociales.


Le Magistrat burundais est décrié parce qu’il ne manifeste, à l’égard de l’appareil politique, aucune réelle indépendance qui garantirait son impartialité. Et pour des raisons diverses, il peut éprouver de sérieuses difficultés à s’opposer aux autorités politiques lorsqu’il cherche à s’en affranchir.


La politisation de la justice burundaise


De tout temps, le pouvoir politique a cherché à s’attirer les grâces de la justice, ou à défaut la contrôler. Cette politisation est, de manière générale, dissimulée dans des notions juridiques, toutes importées par ailleurs, telles l’intérêt général, l’atteinte à la sûreté de l’État, la haute trahison, ou encore la notion d’ordre public. La dissimulation du caractère politique de ces décisions juridictionnelles est d’autant plus aisée et les solutions retenues plus difficilement critiquables, qu’elle s’opère à travers des notions qui sont étroitement liées à l’existence de l’État.


On peut constater que, tant pour le contentieux électoral que pour celui des libertés publiques en général, les solutions retenues par les juges semblent reposer davantage sur des considérations politiques que sur des fondements strictement juridiques.


La politisation de la justice se manifeste par le recrutement des Magistrats aux directives du parti au pouvoir, obéissant plus aux autorités politiques issues du parti même qu’à la hiérarchie judiciaire. Ils sont aveuglement soumis au pouvoir et n’hésitent pas à prendre des sanctions excessivement sévères à l’encontre de Magistrats ou d’autres individus lorsqu’ils osent désobéir aux directives du pouvoir ou critiquer le système. Ce cas extrême résulte du retour de l’hégémonie d’un Parti-État que le CNDD-FDD essaie d’imposer et qui rend illusoire tout processus démocratique, en vidant de sa substance le principe de séparation du pouvoir et celui de l’indépendance de la justice.


Elle se manifeste aussi dans la non-représentativité effective du pouvoir judiciaire au même titre et privilège que les deux autres pouvoirs à savoir l’exécutif et le législatif. Le Conseil Supérieur de la Magistrature est dominé et entièrement maîtrisé, jusqu’au sommet, par la majorité des membres de l’exécutif qui sentent le besoin de soumettre l’appareil judiciaire à la volonté de l’exécutif.


De nombreuses décisions de justice fondées sur la notion d’ordre public ont été prises pour restreindre l’exercice des libertés publiques. La plupart des arrestations effectuées par la police ou le parquet, dans le domaine de l’ordre public, l’intérêt général, l’atteinte à la sûreté de l’État et la haute trahison, ont une vocation de servir d’alibi au pouvoir politique et d’affaiblir, voire éliminer, avec la complicité des juges, toute velléité contestataire ou d’opposition à l’encontre des gouvernants.


Les conséquences de cette politisation de l’appareil judiciaire sont multiples et affecte directement la vie de la population burundaise dans son quotidien. L’impunité des militants du parti au pouvoir et des personnes proche au pouvoir, engendre une méfiance de plus en plus confirmée à l’égard de la Justice. La perte de la crédibilité de la justice à cause de l’autorité judiciaire qui exprime, parfois, la volonté et la colère de l’exécutif sur la population innocente sans se soucier de leurs droits. L’institution qui avait une mission de protéger les droits de tous les citoyens et de résoudre les conflits sociaux devient le véritable purgatoire de ses protégés.


L’Impunité et le non-respect de décisions judiciaires


L’impunité est le principal révélateur de la faiblesse de la justice burundaise. Les auteurs des crimes des droits de l’homme, des abus du pouvoir et des malversations économiques restent intouchable par la justice. Le protectoralisme indécent du pouvoir vis-à-vis de des militants du parti au pouvoir, des policiers et des agents de renseignements qui sont cités dans les crimes ci-haut cités et la confiance que le gouvernement continue à leurs témoigner laisse à croire que c’est le gouvernement qui organise cette impunité. Plusieurs cas des crimes commis, et dont les auteurs présumés sont connus, le gouvernement a toujours refusé d’ouvrir des enquêtes indépendantes et effectives marquée de la célérité et de la diligence raisonnable et d’engager les poursuites contre les présumés auteurs. Le dédéisme promu par le parti CNDD-FDD a provoqué une pathologie autoritaire au sein de ses militants et les autorités exécutives. Les militants du parti au pouvoir, cités dans les cas de violation des droits de l’homme, ne s’inquiètent jamais car la justice ne peut rien contre eux. De même pour les autorités issues du parti au pouvoir cités dans les cas de violation des droits de l’homme, abus du pouvoir et malversations économiques, ils restent intouchables.


La justice burundaise est impuissante face au protectoralisme du pouvoir vis-à-vis des dirigeants et surtout face à l’idéologie populiste libératoire qui laisse croire aux militants du CNDD-FDD que la non-poursuite judiciaire, fait partie des privilèges qu’un membre activement voué à la mission du parti aura pour acquis.


L’impunité a eu des effets très négatifs dans les relations entre, d’une part, la population et la justice et d’autre part entre la population et le pouvoir exécutif. La population est frustrée quand elle est victime de violation de ses droits et qu’elle constate que le gouvernement n’engage pas des poursuites contre les véritables auteurs ou fait semblant d’engager des poursuites. Mais elle l’est encore plus quand la justice est complice de l’exécutif.


L’impunité a eu des inconvénients contre la justice elle-même. La population ne fait pas confiance à la justice et elle développe une certaine méfiance à la justice qu’elle voit comme une justice contre les sans voix. Plusieurs cas d’inaction de la justice dans les affaires qui opposent les simples citoyens contre les autorités ou les personnes haut placées. Parfois, les autorités ne respectent pas les décisions ou les ordonnances de la justice. Le cas le plus simple où la justice a rendu son jugement et les autorités y ont opposé, est celui de Kinyankonge qui opposait Monsieur MINANI MWEVI, représentant la succession SHABANI Bin MKOSA, un simple citoyen de la minorité swahilie, contre le Gouvernement et autres intervenants. Un litige sur un terrain de 7 hectares appartenant à la succession SHABANI Bin MKOSA, que le Gouvernement lui-même avait octroyé le titre de propriété à Monsieur MINANI MWEVI mais dont le ministère de l’environnement voulait lui exproprier d’où la cause du litige. Après des enquêtes menées par la justice, puis par les experts de la police judiciaire et par le Ministère de la Bonne gouvernance, toutes ces instances étaient unanimes sur le vrai propriétaire, depuis 1964, qui est SHABANI Bin MKOSA, le père de MINANI MWEVI. Mais le Ministre de l’environnement Monsieur Jean Claude NDUWAYO le Directeur de l’urbanisme Monsieur Amissi NTANGIBINGURA et l’administrateur de la commune Ngagara ont refusé de respecter toutes les décisions judiciaires et octroyés les parcelles aux personnes(les intervenants dans le procès) qui ont perdu le procès.


Les services de l’assistance judiciaire, un domaine des ONGs


L’assistance judiciaire n’est pas un service généralisé et garanti à tous les citoyens au Burundi. Recourir aux services d’un Avocat est plutôt rare parce que un peu cher pour le burundais moyen. Certaines associations de défense des droits de l’homme se sont organisées pour pallier à ce déficit et offrent des services d’écoute et d’orientation, et parfois même de défense. Il n’existe aucun mécanisme officiel gratuit de défense alors que la Constitution garantit le droit à la défense. Il est urgent d’organiser le service d’Avocats commis d’office.


La contribution de la société civile est à saluer notamment sur la promotion des droits de la personne humaine sur tous les volets, le respect des libertés individuelles et publiques. En un mot, il s’agit de vérifier en permanence, l’état de la sécurité du citoyen dans sa personne et dans ses biens et de promouvoir le règlement pacifique des conflits individuels et collectifs.


Elle intervient à cet égard dans plusieurs directions et à la satisfaction des bénéficiaires de leurs services. Certaines associations insistent sur la protection des droits humains parfois en se spécialisant en faveur des personnes vulnérables et sur l’accessibilité à la justice, soit à travers l’Assistance Judiciaire en soutenant les justiciables, les victimes comme les prévenus devant l’instance pénale, ou encore en transportant les témoins, soit à travers l’accessibilité à la règle de droit par les acteurs de la justice dans leur diversité ainsi que par les justiciables et enfin, sur la formation des Magistrats et principaux des acteurs ainsi que sur la sensibilisation des bénéficiaires sur leur droits fondamentaux.


Bien que le service de l’assistance judicaire soit entièrement garanti par les Associations de la société civile, le gouvernement ne contribue en rien à ce travail remarquable qui contribue à la promotion des droits et libertés.


Le gouvernement burundais a décidé de considérer et de traiter les membres et certaines organisations de la société civile comme des ennemis du pouvoir parce qu’ils se sont prononcés en faveur de la liberté individuelle, publique et du respect de la constitution et parce qu’ils ont dénoncé les cas de violations des droits de l’homme et du détournement de fonds public.


Mais les organisations de la société civile, malgré les multiples menaces en l’encontre de leurs membres, elles se refusent de céder à la peur et surtout d’abandonner la population qui a besoin d’être défendue.


Certaines ONGs internationales participent beaucoup pour faciliter l’accès à la justice et l’assistance judiciaire aux personnes qui en ont besoin. C‘est le cas de l’Avocat Sans Frontière.


Le service d’assistance judicaire gratuit est devenu le fardeau des associations dont la plupart n’ont pas les moyens suffisants pour répondre aux besoins de la population. Le manque de financement reste un handicap majeur pour aider les personnes qui font face à la justice et qui n’ont pas la possibilité de se défendre ou de porter plaintes.